HARMONIE de CORNIMONT

Société régie par   la Loi du 1° Juillet 1901

Espace Culturel et Social de la Pranzière, Place de la Pranzière

88310 CORNIMONT

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PREAMBULE

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le 15 novembre à 12h00, les Membres de la Société

« L’HARMONIE de CORNIMONT » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire afin de modifier les statuts et élire le bureau directeur de la société : HARMONIE de CORNIMONT.

Les nouveaux statuts de cette dernière seront présentés à la Préfecture des Vosges.

STATUTS

 

OBJET & COMPOSITION

ARTICLE PREMIER

 

Le titre est : HARMONIE DE CORNIMONT   La société est régie par la Loi du 1° Juillet 1901 et par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Sa durée est illimitée.

Le Siège social est fixé à la salle de répétitions :  ESPACE CULTUREL et SOCIAL de la PRANZIERE, Place de la PRANZIERE, 88310 CORNIMONT

ARTICLE II

 

Elle a pour objet d’animer et de coordonner les activités relatives à la pratique de la musique sous l’autorité de la Confédération Musicale de France et par l’intermédiaire de la Fédération Musicale des Vosges.

Elle établit son règlement intérieur.

Elle prête son concours aux manifestations patriotiques et culturelles : elle organise toutes rencontres, concerts, etc… et veille au développement de l’art musical par tout moyen de propagande et de recrutement à sa disposition

 

ARTICLE III

 

L’Harmonie se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres d’honneur.  Le titre de membre d’honneur peut être accordé à toute personne qui rend de grands services à l’Harmonie et à la musique en général.

 

ARTICLE IV

 

Tout membre perd sa qualité de membre de l’Harmonie par la démission, par la radiation pour faute grave ou infraction aux statuts ou règlement intérieur de la société.

 

 

 

 

ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

ARTICLE V

 

L’Harmonie est administrée par un Comité Directeur composé de 10 membres au moins et de 16 membres au plus. Membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des Membres et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont désignés par le sort, ils sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit, chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e) un(e) trésorier(e).

En fait partie de droit le Chef de l’Harmonie.

Les membres du bureau sont choisis parmi ceux du Comité Directeur et élus pour UN an. Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint l’âge de 16 ans et jouissant de ses droits civiques et politiques.

Le Comité Directeur nomme le Chef de l’Harmonie et détermine ses fonctions.

Le ou les sous-chefs et chef de batterie sont proposés par le Chef de l’Harmonie et nommés également au Comité Directeur.

Le Chef de l’Harmonie et ses adjoints font partie de droit du Comité Directeur.

 

ARTICLE VI

 

En cas de vacance, il est pourvu au remplacement de ou des Membres ainsi désignés par l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des Membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer les mandats des Membres qu’ils remplacent.

 

FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

 

ARTICLE VII - Le bureau est l’organe d’exécution de l’Harmonie

 

a)    Il a en permanence, sauf limitation expresse du Comité Directeur, tous les pouvoirs              nécessaires pour diriger l’action de la Société, dans le cadre des directives arrêtées par le Comité Directeur. Il assure l’expédition des affaires courantes, prend toutes mesures et dispositions pour assurer la bonne marche et en contrôle l’exécution.

b)    Le(la) Président(e) représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile, de même que dans les réunions ou manifestations. Il(elle) ordonnance les dépenses et, à cet effet, peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau

c)    Le(la) Vice-président(e) remplace éventuellement le(la) Président(e) dans ses diverses fonctions.

d)    Le Secrétaire assure le travail administratif de l’Harmonie, il(elle) assure la liaison à l’intérieur de la Société, procède, avec les Membres du Bureau à la rédaction et à la diffusion des procès-verbaux des réunions qu’il(elle) transcrit sur un registre spécial tenu à cet effet et paraphé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire.

e)    Le(la) secrétaire adjoint(e) remplace éventuellement le(la) secrétaire dans ses diverses fonctions.

f)     Le(la) Trésorier(e) gère les finances de la Société, en tient les comptes qu’il(elle) présente à l’Assemblée Générale et dont il(elle) informe le Comité Directeur lors des réunions. Il(elle) est habilité(e), conjointement avec le(la) Président ou le(la) Vice-président à procéder à toute ouverture ou clôture de compte bancaire ou autre, à procéder à tous encaissements et à tous paiements, quel qu’en soit le montant.

 

ARTICLE VIII

 

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

 

 

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à la réunion. Tout membre du Comité qui aura, sans excuses valables, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE IX

 

L’Assemblée Générale des Membres de l’Harmonie se réunit au moins une fois par an, à la diligence du (de la) Président(e), et sur convocation adressée avec un préavis de quinze jours.

 

ARTICLE X

 

L’Assemblée Générale peut se réunir à titre extraordinaire à la demande du Comité Directeur ou de la moitié au moins de ses Membres.

 

ARTICLE XI

 

L’Assemblée Générale se compose : du Bureau du Comité Directeur, des Membres du Comité Directeur, des Membres actifs, des Membres honoraires, des Membres d’honneur.  Est électeur tout membre adhérent à la Société depuis 12 mois et âgé de 16 ans au moins.

 

ARTICLE XII

 

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Bureau Directeur. Il établit l’ordre du jour qui est porté à la connaissance des Membres en même temps que la convocation et qui doit comporter : Le rapport moral du Président – Le rapport financier -  L’élection des Membres du Comité Directeur.

 

ARTICLE XIII

 

Les Membres désireux de porter des questions à l’ordre du jour devront faire connaître leurs propositions dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Les candidatures pour le renouvellement des Membres du Comité Directeur devront officiellement être déclarées au Président du Comité Directeur dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE XIV

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.  Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des Membres de la Société est nécessaire.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est transcrit sur un registre paraphé par le Président et le Secrétaire.

 

 

MODIFICATION DES STATUTS

 

ARTICLE XV

Une Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Toute proposition de modification des statuts doit être portée à la connaissance des Membres de la Société au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

 

 

 

ARTICLE XVI

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée, pour délibérer valablement d’un nombre de Membres représentant au moins la moitié des voix dont dispose l’Assemblée Générale.  Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés.

Toute modification devra être devra être déclarée en Préfecture en application de la Loi de Juillet 1901.

DOTATION & RESSOURCES

 

ARTICLE XVII

 

Les ressources sont déterminées par le règlement intérieur et peuvent être fournies par exemple : par cotisations des membres – par subvention de l’Etat, des collectivités publiques – par des dons des personnes privées -  par des recettes de manifestations, etc…

L’Harmonie aura une trésorerie propre et pourra ouvrir comptes en banque et chèques postaux sous la signature du Président, ou du Trésorier, ou du Chef de Musique.

 

DISSOLUTION

ARTICLE XVIII

 

En cas de dissolution, celle-ci devra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et comprenant les trois-quarts au moins des membres devant régulièrement la composer. La dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à quinze jours d’intervalle et pourra délibérer valablement sans condition de quorum.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs Commissaires chargés d’effectuer la liquidation des biens de la Société et fixera l’affectation éventuelle de l’actif, le moment venu.

 

ARTICLE XIX

 

Un règlement intérieur sera préparé par le Comité Directeur et présenté à l’Assemblée Générale pour adoption

 

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Les présents statuts ont été adoptés en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, tenue à CORNIMONT le 15 novembre 2015, sous la présidence de Monsieur Jérôme GURY

Pour copie certifiée conforme, le 10 décembre 2015.

 

 

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REGLEMENT   INTERIEUR

de  l’HARMONIE   de   CORNIMONT

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CHAPITRE PREMIER – Direction de la Société – Fonctions

 

ARTICLE  PREMIER - Nommé par le Comité Directeur et ayant accepté  leurs fonctions et responsabilités, le Chef de l’Harmonie et les deux sous-chefs, le Chef de Batterie assurent la bonne marche de la Société.

 

---   Le Chef élabore les programmes des concerts qui doivent exécutés en cours d’année.

---   Il dirige les répétitions.

---   Il assure le recrutement destiné à combler les vides causés par les départs de l’année précédente.

---  Il prévoit les achats d’instruments, partitions et tout matériel nécessaire au bon fonctionnement de la Société.

--- Il veille à l’application d’une discipline compréhensive.

 

Dans toutes ces attributions, il se fait seconder, suivant les nécessités, par ses adjoints qui sont responsables de la bonne exécution de leur mission.

 

ARTICLE  2 - Les fonctions du Secrétaire sont définies dans les statuts, Article 7.

 

ARTICLE 3 - Les fonctions du Trésorier sont définies dans les statuts, Article 7.

Il  et  responsable des fonds  dont  il  dispose.

 

ARTICLE  4 - Suivant  les  possibilités, un  poste d’archiviste peut être créé.

 

 

 

CHAPITRE DEUX - FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE   5 -      Les répétitions sont réparties sur plusieurs jours de la semaine afin d’assurer les répétitions de détail par catégories d’instruments et la répétition générale  le SAMEDI  soir.

La répétition générale débute à 18 heures dans la salle réservée à cet effet, a l’Espace

Culturel et Social de la Pranzière, Place de la Pranzière.  Les jours et heures sont susceptibles de changement, suivant les circonstances. Les répétitions sont suspendues pendant les vacances.

 

ARTICLE  6 - La Société prête son concours à toutes les manifestations patriotiques de la Commune et, suivant ses possibilités (pécuniaires, techniques, dates) à des manifestations culturelles,  sportives,  concerts, etc.…

 

 

 

RESSOURCES

 

ARTICLE 7 - Comme indiqué dans les statuts, les ressources de la Société sont fournies par : des dons des personnes privées  (membres honoraires) – des subventions de l’Etat, des

 

collectivités publiques -  des recettes de manifestations  -  éventuellement par les cotisations de ses Membres.

 

CHAPITRE TROIS - REGLEMENTATION GENERALE

 

 

ARTICLE   8  - A son arrivée dans l’Harmonie, chaque musicien reçoit une tenue et un instrument. Dès cet instant, il en est responsable et doit en assurer l’entretien et la propreté.

En cas de détérioration de l’une ou de l’autre, le Chef sera à même d’évaluer le degré de responsabilité du détenteur.

 

ARTICLE   9   - Les musiciens doivent assister aux répétitions et aux manifestations à l’heure indiquée. Toute absence prévue doit être justifiée auprès du Chef ou de l’un de ses adjoints.

 

ARTICLE  10  - Les musiciens doivent observer une tenue correcte, tant au cours des répétitions et au cours des manifestations à l’heure indiquée. Toute absence prévue doit être justifiée auprès du Chef ou de l’un de ses adjoints.

 

ARTICLE  11 - Toutes discussions politiques ou religieuses  sont interdites au sein de la Société.

 

ARTICLE 12 - Les musiciens doivent obéissance et déférence au Chef de l’Harmonie et à ses Adjoints.

 

ARTICLE  13 - Les musiciens sont invités à adopter tout naturellement ces quelques rappels  de  discipline,  destinés  à  assurer  une  marche  normale  et  un  bon  renom  à « L’HARMONIE  DE  CORNIMONT ».

 

ARTICLE   14 - Le chef de l’Harmonie et ses adjoints sont chargés de l’application du Présent  règlement  intérieur.

 

ARTICLE 15  - Ce  règlement intérieur, ainsi que les statuts, seront affichés dans la salle de répétitions de la Société.

 

Règlement Intérieur

Approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 Novembre 1980

 

 

 

COPIE  CERTIFIEE  CONFORME

Le président : Georges  VALENTIN

 

 

 

MODIFICATIONS  APPORTEES en  Décembre 2004

Le président  Maurice  ILTIS

Mis à jour (Dimanche, 21 Février 2016 12:11)